Session de mai 2024 : Matinale
Jérômé Lépée, Cyril Delcombel, Gilles Le Chatelier, Jean-Marc Petit, Clément Nourrisson, Xavier Heymans et Thibault Soleilhac ont fait découvrir la fiducie compensation environnementale, nouvel outil pour les projets d’aménagement et d’équipement.
Compensation environnementale : concilier enjeux écologiques et sécurité juridique des projets
Les sujets évoqués :
- Les fondements juridiques de l’obligation de compenser
- Les principes directeurs de la compensation
- Les modalités de mise en oeuvre de la compensation
- Les contrôles et sanction
- Le transfert d’une obligation de compenser
- Bilan et risques contentieux
Le diaporama de la session est ici !